Chaque année, des centaines de millions d’euros issus d’activités criminelles sont saisis et confisqués en France. Mais savez-vous où finit cet argent ? Dans la plupart des cas, il termine dans les caisses de l’État. Et les victimes, dans tout ça ? Elles se partagent une part bien maigre du gâteau, tandis que la gestion de ces avoirs continue de poser question.
L’AGRASC : une agence au cœur des avoirs criminels
Depuis 2010, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) est chargée de gérer les biens saisis dans des affaires de trafic, d’escroquerie, de proxénétisme ou encore de détournement de fonds. L’année 2024 a marqué un nouveau record : 1,44 milliard d’euros saisis, soit une augmentation de 87 % par rapport à 2022.
Ces saisies couvrent quatre grandes catégories :
- Comptes bancaires : en France et parfois à l’étranger.
- Argent liquide : représentant près de la moitié des montants saisis.
- Biens immobiliers : immeubles, maisons, appartements.
- Biens meubles : bijoux, voitures, œuvres d’art, meubles meublants, métaux précieux.
En théorie, ces biens sont temporairement sous la garde de l’AGRASC en attendant une décision judiciaire. En pratique, une grande partie est vendue aux enchères avant même le jugement, notamment pour éviter leur dépréciation.
Des mécanismes opaques critiqués par la Cour des comptes
La gestion des avoirs criminels par l’AGRASC est loin d’être un modèle de transparence. La Cour des comptes, dans un référé publié récemment, pointe plusieurs failles inquiétantes :
- Opacité des flux financiers : les montants exacts confisqués et recouvrés restent flous.
- Rémunération prioritaire de l’État : en 2024, 110 millions d’euros issus des saisies ont été versés directement au budget général.
- Indemnisation insuffisante des victimes : malgré une hausse à 96 millions d’euros (contre 17 millions en 2022), cette somme reste bien en deçà des attentes, surtout face à l’ampleur des préjudices.
L’objectif affiché de l’AGRASC n’est pas de prioriser les victimes, mais plutôt de maximiser les revenus pour l’État, une logique paradoxale pour une institution censée garantir justice et réparation.
Une gestion logistique… bancale
La Cour des comptes pointe également les dysfonctionnements logistiques. Les biens meubles saisis (bijoux, véhicules, etc.) sont souvent mal stockés, dans des conditions d’hygiène et de sécurité insuffisantes, parfois même dans des juridictions locales inadaptées. Ce chaos administratif entraîne un risque accru de disparition de certains scellés judiciaires de valeur.
Par ailleurs, les victimes peinent à récupérer leurs biens saisis, même en cas d’acquittement ou de relaxe. Les objets vendus avant le jugement ne leur sont restitués que sous forme de liquidités, souvent en deçà de leur valeur initiale. Un système loin d’être équitable.
Qui profite vraiment des saisies ?
En 2024, l’AGRASC a saisi 731 immeubles (dont 163 ont été vendus pour 33,3 millions d’euros) et 4 887 biens meubles (rapportant 18,9 millions d’euros). Une partie des biens saisis a été réaffectée aux forces de l’ordre : 2 641 biens remis aux services de police, gendarmerie et douanes.
Cependant, une proportion importante de l’argent confisqué termine dans le budget de l’État. Et ce n’est pas tout : les fonds saisis, placés en attendant leur restitution ou leur confiscation définitive, génèrent des intérêts. Avec un taux fixé à 1 %, cela représente des millions d’euros supplémentaires chaque année, dont bénéficie directement l’État.
Des progrès, mais un problème de fond
Certes, des efforts ont été faits. En 2024, l’AGRASC a renforcé ses effectifs, passant de 45 agents en 2020 à 86 agents. Les montants confisqués augmentent également (+13 % depuis 2022). Mais les victimes, souvent les grandes oubliées, continuent de souffrir d’un système conçu pour privilégier l’État.
Le paradoxe est évident : l’argent du crime, censé réparer des préjudices, devient une source de financement pour les ministères. Et pendant ce temps, des milliards d’euros restent immobilisés, mal gérés ou dilués dans des circuits budgétaires opaques. Si la lutte contre le crime est essentielle, encore faut-il qu’elle respecte le principe fondamental de la justice : protéger les victimes avant tout.
